Conditions d'inscription au concours interne du CAPEPS Session 2012

Conditions générales

Aucune condition d'âge n'est imposée.

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

• posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou d'Andorre ou de Suisse,
• jouir de vos droits civiques,
• ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions,
• être en position régulière au regard des obligations du service national,
• justifier des conditions d'aptitude physique requises.

Conditions spécifiques

Condition de qualité

Vous devez être à la date de publication des résultats d'admissibilité:

• fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent,
• ou militaire,
• ou enseignant non-titulaire d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat,
  
• ou enseignant non-titulaire assurant un enseignement du second degré dans les classes d'un établissement scolaire français à l'étranger,
• ou assistant d'éducation,
• ou maître d'internat ou surveillant d'externat relevant du ministre chargé de l'éducation.

Vous pouvez également vous présenter au concours :

• si vous avez eu la qualité d'enseignant non titulaire dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité,
• si vous avez eu la qualité d'assistant d'éducation, de maître d'internat ou de surveillant d'externat dans les établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité,
• si vous avez accomplis des services dans une administration, un organisme ou un établissement d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France, dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonctions en France. Si le régime de droit commun de recrutement applicable au personnel de cette administration, organisme ou établissement auquel vous êtes vous-même soumis relève d’un statut de fonctionnaire ou d’un régime d’emploi contractuel de droit public ou d’un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou renouvelable sans limite, vous serez soumis aux conditions d’inscription applicables aux agents titulaires. Dans le cas contraire, vous serez soumis aux conditions d’inscription applicables aux agents non titulaires.

En revanche, si vous bénéficiez d'un contrat aidé (contrat d'avenir, adulte-relais...) vous ne remplissez pas la condition de qualité administrative requise pour vous présenter au concours.

Position administrative

Position administrative des fonctionnaires

Il n'existe aucune exigence spécifique de position statutaire pour ces candidats. De ce fait, est recevable la candidature de tout fonctionnaire quelle que soit la position statutaire dans laquelle il est placé.

Les fonctionnaires en congé de longue maladie ou de longue durée ou en disponibilité d'office à l'expiration d'un congé de longue maladie peuvent concourir. Toutefois, les lauréats ne peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires que s'ils sont réintégrés dans leurs fonctions au plus tard au 1er septembre qui suit l'admission au concours.

Les lauréats bénéficiant d'un tel congé qui n'ont pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à leur réintégration, soit à temps complet, soit accompagné d'une autorisation à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique, au 1er septembre qui suit l'admission au concours, perdent le bénéfice de leur admission au concours.

Position administrative des agents non titulaires

Sont admis à s'inscrire :

• les enseignants non titulaires qui, à la date de publication des résultats d'admissibilité, remplissent la condition de qualité et sont en activité ou bénéficient d'un congé régulier (y compris le congé pour convenances personnelles) en application des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
  
• les enseignants stagiaires qui effectuent leur stage ou qui, au cours de ce stage, bénéficient d'un congé en application des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
• les candidats qui ont exercé en qualité d'enseignant non titulaire des établissements d'enseignement publics (relevant ou non du ministre chargé de l'éducation) ou privés sous contrat, d'assistant d'éducation recruté en application de l'art. L. 916-1 du code de l'éducation, de maître d'internat ou surveillant d'externat des établissements d'enseignement publics relevant du ministre chargé de l'éducation, pendant tout ou partie des six dernières années scolaires quelle que soit leur situation à la date de publication des résultats d'admissibilité ;
• les agents qui sont bénéficiaires d'un congé de grave maladie. Toutefois, les lauréats ne peuvent être nommés en qualité de fonctionnaire stagiaire que s'ils ont été réintégrés dans leurs fonctions au plus tard au 1er septembre qui suit l'admission au concours. Les lauréats d'un concours bénéficiant d'un tel congé qui n'ont pas obtenu du comité médical compétent un avis favorable à leur réintégration, soit à temps complet, soit accompagné d'une autorisation à accomplir un service à mi-temps pour raison thérapeutique, au 1er septembre qui suit l'admission au concours, perdent le bénéfice de leur admission au concours.

La loi n'exige pas des ressortissants communautaires qu'ils soient encore en fonctions dans l'administration de leur Etat d'origine à la date de publication des résultats du concours.

Condition de services

Vous devez avoir accompli trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Sont des services publics, les services accomplis en qualité d'agent public, c'est-à-dire de fonctionnaire ou d'agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent (fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).

Services publics pouvant être pris en compte :

• le service national
• les services en qualité de fonctionnaire stagiaire
• les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d'adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale)
• les services accomplis en qualité d'agent non titulaire de l'État
• les services accomplis à l'étranger ou dans un État de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Calcul de la durée des services publics

Les services à temps partiel ou les services incomplets ou les services discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

• les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein,
• les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein,
• les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Condition de titres ou diplômes

Candidats recrutés avant le 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions) dans l'une des catégories d'agent pouvant se présenter au concours et justifiant de la durée de services publics exigée :

A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, vous pouvez vous présenter au concours si vous justifiez, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, des conditions de diplôme en vigueur à la session 2009 :

• licence STAPS
• ou un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,
• ou tout titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.

Candidats recrutés à partir du 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions) dans l'une des catégories d'agent pouvant se présenter au concours et justifiant de la durée de services publics exigée :

Vous devez détenir à la date de publication des résultats d'admissibilité:

• une licence STAPS
• ou un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,
• ou tout titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou de plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.

Et justifier à la même date :

• d'un master,
• ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,
• ou d'un diplôme conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 30 aout 1999 (exemples : DESS, DEA, diplôme d'ingénieur...)
• ou d'un titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.

Il n'est pas exigé que ces titres ou diplômes soient qualifiants en EPS

Dispositions permanentes :

Vous êtes reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme pour vous inscrire au concours, si vous avez la qualité :

• d'enseignant titulaire,
  
• de maître contractuel des établissements d'enseignement privés sous contrat admis définitivement à une échelle de rémunération.

Vous êtes dispensé de diplôme, si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants, ou sportif de haut niveau.

Ces dispositions s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Aptitude au sauvetage aquatique

Vous devez justifier au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, de votre aptitude au sauvetage aquatique.

Les titres, diplômes, attestations et qualifications suivants sont admis :

• diplôme d'État de maître nageur sauveteur ou brevet d'éducateur sportif du premier degré des activités de la natation, délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, délivré par le ministère de l'intérieur (sécurité civile) ;
• attestation de réussite à une unité de valeur de natation et de sauvetage aquatique, délivrée par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d'enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ;
• attestation de réussite aux tests d'aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par circulaire du ministre chargé de l'éducation publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale ;
• être membre ou avoir été membre d'un corps de personnels enseignants qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;
• avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ;
• avoir subi avec succès, soit les épreuves de la seconde partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive qui était régi par le décret n° 45-438 du 17 mars 1945 modifié (second certificat, examen probatoire ou P2B), soit les épreuves qui étaient prévues par l'arrêté du 12 septembre 1975 fixant les modalités du concours de recrutement des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et organisées à la fin de la seconde année de formation desdits professeurs (PA2).

Les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'État considéré sont également admis.

Ces diplômes, certificats ou attestations demeurent valables quelle que soit l'année de leur obtention.

Les dispenses de diplômes consenties aux mères et aux pères de famille d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau ne sauraient s'étendre à la qualifications en sauvetage aquatique exigée, l'administration devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.

Aptitude au secourisme

Vous devez justifier au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, de votre aptitude au secourisme.

Les titres, diplômes, attestations et qualifications suivants sont admis :

• délivrance, par une unité de formation et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives ou par une unité d' enseignement et de recherche dans le domaine des activités physiques et sportives, d'une unité de valeur en secourisme général et sportif ;
• brevet national de secourisme (BNS) ou brevet national des premiers secours (BNPS) ou attestation de formation aux premiers secours (AFPS), délivrés sous le contrôle du ministère de l'intérieur (sécurité civile) ;
• Unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) institué par l'arrêté du 24 juillet 2007 ;
• diplôme ou certificat ou attestation en secourisme reconnus de niveau au moins égal à celui de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS ou PSC1) par le ministère de l'intérieur (sécurité civile) ;
• être membre ou avoir été membre d'un corps de personnels enseignants qualifiés professionnellement pour enseigner l'éducation physique et sportive ;
• avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé, bénéficiant d'un contrat définitif et qualifié pour enseigner l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré.

Les titres, diplômes, attestations et qualifications de sauvetage aquatique délivrés dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et attestés par l'autorité compétente de l'État considéré sont également admis.

Ces diplômes, certificats ou attestations demeurent valables quelle que soit l'année de leur obtention.

Les dispenses de diplômes consenties aux mères et aux pères de famille d'au moins trois enfants et aux sportifs de haut niveau ne sauraient s'étendre à la qualifications en secourisme exigée, l'administration devant vérifier que les intéressés seront en mesure de porter secours aux élèves placés sous leur responsabilité.

Qualifications exigées à la nomination

Certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES2)

En cas de réussite au concours, vous devrez justifier, pour être titularisé:

• du certificat de compétence en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES2)
• ou de toute autre certification délivrée en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen par une administration ou par un établissement ou un organisme public ou privé, notamment à la suite d'un examen ou d'un test standardisé, et attestant de la maîtrise d'une langue étrangère à un niveau de qualification correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Vous êtes dispensé de produire ce certificat si vous êtes :

• lauréat d'un concours de recrutement de personnels enseignants du second degré dans la section langues vivantes étrangères ou avez subi , y compris à titre d'option, une épreuve en langue vivante étrangère dans une autre section de ces concours ;
  
• titulaire d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans dans le domaine des langues étrangères, acquis en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
  
• lauréat justifiant du diplôme du baccalauréat général, technologique ou professionnel comportant l'indication « section européenne », « section de langue orientale » ou « option internationale », ou de la délivrance simultanée du diplôme du baccalauréat général et d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger, prévue à l'article D. 334-23 du code de l'éducation, ou d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un État étranger dont les épreuves se déroulent en majeure partie dans une langue autre que le français ;
• lauréats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, lorsque le français n'est ni leur langue maternelle, ni la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État considéré, et qui justifient d'avoir effectué tout ou partie de leur scolarité obligatoire dans des établissements enseignant dans la langue ou dans l'une des langues de leur pays d'origine, autre que le français ;
• lauréats justifiant d'une certification complémentaire dans le secteur disciplinaire « enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique », délivrée en application de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
• mère ou père d'au moins trois enfants ou sportif de haut niveau.

Vous êtes reconnu justifier du CLES2 si vous :

• avez ou avez eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire ;
• avez ou avez eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit l'échelle de rémunération ;
• avez la qualité d'enseignant non titulaire ou de personnel non titulaire exerçant des fonctions d'éducation d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association, et bénéficiez d'un contrat à durée indéterminée ;
• avez ou avez eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France.

Liste indicative de certifications en langues étrangères autres que le CLES2 correspondant au moins au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Certificat informatique et internet de niveau 2 « enseignant » (C2i2e)

En cas de réussite au concours, vous devrez justifier, pour être titularisé, du certificat informatique et internet de niveau 2 « enseignant » (C2i2e) ou toute autre certification ou diplôme délivré dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, et attestant de la maîtrise de compétences professionnelles dans l'usage pédagogique des technologies numériques comparables à celles du référentiel national du C2i2e .

Vous êtes dispensé de produire ce certificat si vous êtes lauréat d'une section de concours pour laquelle les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement figurent au programme des épreuves ou pour laquelle au moins une épreuve comporte une présentation pédagogique avec utilisation des TICE.

Liste des concours et sections concernés :

• Agrégation interne et CAERPA de mathématiques ;
• Agrégation interne et CAERPA de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l’Univers ;
• CAPES externe et CAFEP-CAPES de documentation ;
• CAPES interne et CAER-CAPES de documentation ;
• Troisième concours du CAPES et troisième CAFEP-CAPES de documentation ;
• CAPES interne et CAER-CAPES de mathématiques ;
• CAPES interne et CAER-CAPES de sciences de la vie et de la Terre ;
• CAPLP externe et CAPEP-CAPLP de mathématiques-sciences physiques ;
  
• CAPLP interne et CAER-CAPLP de mathématiques-sciences physiques .

Les mères ou pères d'au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau sont également dispensés de produire ce certificat.

Vous êtes reconnu justifier du C2i2e si vous :

• avez ou avez eu la qualité d'enseignant ou de personnel d'éducation titulaire ;
• avez ou avez eu la qualité de maître contractuel ou agréé à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit l'échelle de rémunération ;
• avez la qualité d'enseignant non titulaire ou de personnel non titulaire exerçant des fonctions d'éducation d'un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat d'association, et bénéficiez d'un contrat à durée indéterminée ;
• avez ou avez eu la qualité de fonctionnaire ou une qualité assimilée par référence aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France.

Inscriptions multiples

Sous réserve de remplir les conditions requises, vous pouvez vous inscrire, au titre d'une même session :

• au concours externe et au concours interne,
• au troisième concours et au concours interne,

Avant de faire votre choix, assurez-vous que vous remplissez toutes les conditions requises.